L'aide aux demi-pensionnaires

Qui est subventionné ? Les élèves de la maternelle au baccalauréat. Pour bénéficier de la subvention au transport quotidien, votre enfant doit être demi-pensionnaire et fréquenter un établissement scolaire public ou privé (sous contrat d'association avec l'Etat) :

Ecole : l'école publique ou privée de votre commune. A défaut, il vous faut une dérogation. Celle-ci est à demander uniquement à la première inscription (imprimé à retirer au service transport scolaire de la CCPRM), Collège : : le collège public ou privé dont dépend votre commune du point de vue transport scolaire (carte scolaire consultable en mairie ou dans les établissements scolaire). A défaut, il vous faut une dérogation spécifique au transport scolaire. Celle-ci est à demander lors de l'inscription au collège (imprimé à retirer au collège ou au service transport scolaire de la CCPRM), Lycée : tout lycée public ou privé. Ne sont pas subventionnables les collégiens et les lycéens domiciliés à moins de 3 km et plus de 40 kms de leur établissement.

Tarifs : 2004-2005 La carte de transport scolaire demi-pensionnaire donne droit à un aller-retour par jour aux heures scolaires entre le domicile et l'établissement. Les montants ci-dessous sont forfaitaires, quels que soient la distance parcourue et le coût réel du transport. Tout trimestre commencé est dû. Ils sont payables en une ou deux fois : La totalité ou le premier trimestre à la rentrée de septembre, Le deuxième et troisième trimestre à la rentrée de janvier.

Tarif 1

Pour tous les élèves primaires et préélémentaires, pour les collégiens et lycéens scolarisés dans leur secteur scolaire : Plein tarif (par enfant) pour un ou deux enfants transportés : 93€/an ou 39€ au 1er paiement + 62€ au 2e paiement, Tarif réduit (par enfant) pour les élèves internes et pour trois enfants transportés ou plus* : 71€/an ou 31€ au 1er paiement + 40€ au 2e paiement.   * comptent comme "élèves transportés" les demi-pensionnaires ou internes titulaires d'un titre départemental d'élève subventionné (transport scolaire journalier, TIM''Interne ou internes sur services spéciaux). La réduction est appliquée sur présentation des justificatifs (titres de transport acquittés du premier trimestre). Seuls les demi-pensionnaires au Tarif 1 utilisant les transports scolaires toutes l'année peuvent bénéficier de cette réduction.

Tarif 2

Pour tous les collégiens et lycéens scolarisés en dehors du secteur transport scolaire : Tarif (par enfant) 114€/an ou 38€ au 1er paiement + 76€ au 2e paiement.

Ou s'adresser ? Pour toutes vos démarches (inscription, paiement de la participation familiale, délivrance de la carte transport scolaire, itinéraires, horaires et points de prise en charge, ainsi que divers renseignements et réclamations), vos interlocuteurs sont : La communauté de communes du Pays Roi Morvan lorsqu'il s'agit de circuits spécialement scolaires, Les transporteurs lorsqu'il s'agit de ligne régulières. NB : Les élèves non-subventionnés peuvent bénéficier de tarifs d'abonnement privilégiés. Se renseigner auprès des mêmes interlocuteurs.

La Communauté de Communes assure principalement : Les inscriptions, La gestion financière, Les contrôles des titres de transports, Emet des propositions quant à l'organisation des circuits, Se mobilise sur l’éducation à la sécurité (mise en place d’opérations systématiques pour les classes de 6e à chaque rentrée scolaire.
Contacts François LE BAYON Service transports scolaires Bureaux administratifs de la CCPRM 13, rue Jacques Rodallec BP 36 - 56110 GOURIN Tél. : 02 97 23 36 96 - Fax : 02 97 23 42 46 E-mail : f.lebayon@paysroimorvan.com

Au niveau du Pays du Roi Morvan Les circuits de la Communauté de Communes concernent : Les élèves du secondaire, Les élèves du primaires (hors lignes régulières)

En quelques chiffres le transport scolaire CCPRM ce sont : Environ 1000 élèves transportés quotidiennement, 51 circuits de transport scolaire, Environ 2.600 Km (aller/retour) parcourus par jour, 6 transporteurs et 3 taxis "conventionnés" par le Conseil Général pour le compte de la Communauté de Communes.

Il s'agit des transports Quinio, de Bretagne Sud Autocars, des transports René Christien Voyages, des transports Kerjan, des transports Le Parc, des transports Rougé, des taxis Le Naour, des taxis Royant et le Faouet ambulance.

L'organisation de l'inscription au transport scolaire
	Les dossiers d'inscription sont et distribués aux élèves par courrier via les établissements scolaires qui ont par conséquent un rôle de relais d'information ou d'aiguillage des demandes vers la Communauté de Communes,
	Ces dossiers distribués début juin sont à remettre pour mi-juin afin que l'on puisse étudier, fin juin, les cas qui demandent une modification de circuit. Dans ce cas, un courrier expliquant la demande devra être joint au dossier d'inscription,
	Ce ou ces documents sont à expédier à la Communauté de Communes dans les plus bref délais.

Les mairies de la Communauté de Communes restent un relais d'information vers le service transport scolaire de la Communauté de Communes.

Pour recevoir le titre et/ou la carte de transport scolaire, il y a deux possibilités :
	Soit par courrier si la famille a fourni, avec le dossier d'inscription, un chèque et une enveloppe timbrée,
	Soit la famille retourne seulement le dossier et à ce moment là, la carte et/ou le coupon sera délivré, contre le paiement lors de permanences qui auront lieu fin août début septembre.

Les transports et la sécurité

Pratiquement chaque année, un accident de ce type se produit dans le Morbihan : un accident de trop que nous devons, que vous vous devez d'éviter. C'est à chacun de nous d'être vigilant…

Elèves, soyez prudents et respectez les règles élémentaires de sécurité. Et surtout, à la descente, attendez le départ du car.		Parents automobilistes, n'oubliez pas que derrière tout car arrêté peut surgir un enfant.