Pays du Roi Morvan - Réalisations

Réalisations

Actions économiques

Moyenne et petite distribution


Le centre Leclerc (SA Gourin Distribution) a obtenu l’accord de la CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial) pour agrandir sa surface. L’agrandissement sera de 620m², ce qui portera la surface totale à 2520m², il reste dans la catégorie des supermarchés. La CCPRM a donné un avis favorable à cette extension. Elle permettra de renforcer l’attractivité commerciale du secteur, de créer 10 emplois.

Mise en place du dispositif ODESCA


L’animateur économie de la CCPRM participe à la mise en place du dispositif ODESCA (Opération de Développement et de Structuration du Commerce et de l’Artisanat). Lancée à l’échelle du Pays Centre Ouest. Aide aux commerces de proximité : La communauté de communes aide des petites communes à monter les dossiers «dernier commerce de proximité» (les communes disposent d’un financement qui atteint 60% d’aides publiques). Ces opérations sont vitales pour faire revivre des communes qui n’ont plus de commerces de proximité. Derniers exemples en date : Langoélan, Lanvénégen, Persquen.

Ouverture d’une pouponnière d’entreprises


Située au 3ème étage dans les locaux de la CCPRM, deux bureaux équipés de matériel informatique et téléphonique sont à la disposition des TPE naissantes (très petites entreprises). Bureaux mis à disposition pendant 6 mois. Contact : animateur économie Bureaux administratifs de la CCPRM 13, rue Jacques Rodallec - BP 36 56110 GOURIN Tél. : 02 97 23 36 92 - Fax : 02 97 23 42 46 E-mail : l.yver@paysroimorvan.com

Atelier Relais à Gourin


La CCPRM dispose de ce nouvel équipement sur le lot situé en bordure de la route de Quimper. L’Atelier Relais permet un effet vitrine pour le commerce en gros ou l’artisanat. Le bâtiment a une surface de 250 m2 avec un atelier, un local de stockage. La location est de 604€/mois Contact : animateur économie Bureaux administratifs de la CCPRM 13, rue Jacques Rodallec - BP 36 56110 GOURIN Tél. : 02 97 23 36 92 - Fax : 02 97 23 42 46 E-mail : l.yver@paysroimorvan.com

Requalification de la ZA Qualiparc de Guernarch


Sélectionnée entre quatre bureaux d’étude, la société ARIA Ingénierie a été retenue comme maître d’œuvre pour l’étude préalable. L’ARIA a établi une étude auprès des entreprises déjà installées sur la ZA, au cours de l’été 2003. Leurs besoins et attentes seront intégrés dans le projet d’aménagement, notamment concernant la sécurité de la zone, le traitement des déchets, la signalétique, l’aménagement paysager, voire la création de services communs. Contact : ARIA Christelle Le Héran et Cédric Levrel Tél. : 02 97 23 41 23

La Taxe Professionnelle Unique (TPU)


La TPU est un régime fiscal ouvert aux communautés de communes par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le Conseil Communautaire du 13 novembre 2001 a délibéré pour la mise en place de ce nouveau régime fiscal. Le taux est de 11,13%. Ce taux sera complètement unifié sur les 21 communes à la fin de la période de 7 ans, soit en 2009.

Exonération de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)


Tous les ans, le Conseil Communautaire fixe la liste des anciens bâtiments (commerçants et artisans) à exonérer de la TEOM pour cessation d’activité. TEOM : taux de 12, 60%. La TEOM représente un produit fiscal non négligeable de 1,770 millions d’euros qui n’équilibre toutefois pas le coût total du service déchets ménagers.

Exonération de la Taxe Professionnelle (TP)


La CCPRM a adopté tous les cas d’exonération de TP : - pour les entreprises nouvelles pendant deux ans, - pour les cas d’aménagement du territoire pendant 5 ans. Plus récemment, la CCPRM a ajouté des exonérations pour les installations de médecins et auxiliaires médicaux (pour les communes de moins de 2000 habitants), et pour les implantations de salles d’Art et d’Essai. Pour tous renseignements, Contacter le Centre des Impôts de Lorient-Nord, service fiscalité professionnelle. Tél. : 02 97 02 80 00.

Infrastructures, développement de l'habitat

L'OPAH : objectifs généraux


Les OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) ont pour objectif de couvrir tout le territoire, avec une application décalée sur les 3 cantons et des objectifs propres à chaque OPAH. La communauté de communes, en concertation avec les communes-membres, peut-elle aller au-delà de ces interventions ? Sur la programmation annuelle des prêts logements sociaux de la DDE, la CCPRM est intérrogée pour donner un ordre de priorité entre les différentes opérations des communes. Jusqu'ici, elle se refuse à le faire souhaitant que chaque projet soit financé (car le PRM doit être traité aussi bien que les agglomérations urbaines du Morbihan en matière de logements sociaux). De cette manière, la CCPRM aura plus de poids auprès des bailleurs sociaux, tels les Foyers d’Armor à Lorient, Bretagne Sud Habitat, insuffisamment présents sur le territoire. Quelques réalisations : - Priziac: 1 logement en acquisition amélioration (A.A) - Plouray : 13 logements PLS, - Meslan : 7 logements neufs, - Lignol : 2 logements A.A, - Persquen: 1 logement A.A, - Plouray : 1 logement PLA.i, - Le Croisty : 4 logements PLS, - Langonnet : 1 logement PLS, - Berné : 3 logements PLS. Contacts : PACT ARIM Agence de Pontivy. - Yves Tillaut (politique générale), - Philippe David, conseillé technique (évaluation technique et financière) Tél.: 02.97.25.46.72

L'OPAH : canton de Le Faouët


janvier 2001 à décembre 2003: Les objectifs fixés pour 2001-2003 ont été dépassés : - Pour les propriétaires occupants : 259 projets subventionnés, - Logements destinés à la location : 42 projets subventionnés. Le Conseil Communautaire du 22/12/03 a décidé une prolongation de 3 ans (démarrage effectif fin 2004) afin de profiter de la dynamique créée (d'importants besoins de rénovation sont encore nécessaires). Les subventions de l'ANAH et de la CCPRM (45% au total) seront réservées aux propriétaires acceptant de faire du logement locatif conventionné (occupants rentrant dans les barêmes HLM, bail donnant droit à l'APL). Crédit photo : PACT ARIM Agence de Pontivy

L'OPAH : canton de Guémené


démarrage effectif : septembre 2003 à fin avril 2005: Objectifs retenus dans la convention avec l'ANAH : - 100 logements occupés par leur propriétaire, - 55 logements destinés à la location. - Montant des aides : taux de subventions plus intéressant pour les propriétaires bailleurs soit un taux de 55% maximum sur un montant de travaux plafonné à 457 € par m². - Programme spécifique de démolition d'immeubles : subvention exceptionnelle de la CCPRM (10% du coût d'acquisition) aux communes pour la démolition de ruines. Crédit photo : PACT ARIM Agence de Pontivy

L'OPAH : canton de Gourin


Il s'agira du OPAH rénovée d'une durée de 5 ans avec un volet social important: - Propriétaires occupants impécunieux (accord en vu avec les banques pour compléter le bouclage des aides), - Traitement des logements vacants qui seront des logements locatifs conventionnés exclusivement, - Adaptation des logements des personnes handicapées et âgées. Objectifs chiffrés : - 250 logements propriétaires occupants et 50 logements propriétaires bailleurs. Démarrage probable au second semestre 2004. Crédit photo : PACT ARIM Agence de Pontivy

L'aide régionale à l'accession à la propriété


La communauté de communes a été choisie par la Région Bretagne, en tant que territoire test, et cela pour 2 ans (2002-2003 et 2003-2004). La sélection de la Région s'est faite aux vues de 3 critères : - Existence d'une démarche d'intercommunalité, - Zone à démographie fragile, - Existence d'une réflexion de zone de type OPAH ou PLH. Ce dispositif est parfaitement adapté à la problématique logement du Pays du Roi Morvan : - réoccupation et rénovation des maisons de plus de 30 ans, - fixation d'une nouvelle population, (les statistiques montrent que les bénéficiaires du dispositif proviennent essentiellement du territoire mais quelqu'uns de l'extérieur (Lorient, Hennebont, Plouay, Auray...). Les bénéficiaires : - ménages dont les revenus ne dépassent pas le barème du prêt à taux zéro (PTZ). - Par exemples : 1 personne - revenu imposable (au titre des revenus 2001) :18.950 €, 2 personnes - revenu imposable (au titre des revenus 2001) :25.261 €, 3 personnes - revenu imposable (au titre des revenus 2001) :28.417 €. Les opérations éligibles : - Achat de bâti ancien servant de résidence principale ou nécessitant des travaux de rénovation, - ou la construction neuve, s'il y a démarche de "haute qualité environnementale". Quelles aides financières ? 20 % de la dépense subventionnable TTC, mais plafonnée comme suit : - 3.000 € par logement (cas général), - 3.800 € par logement pour les travaux d'intérêt architectural, - 1.500 € par logement pour la construction neuve HQE. NB : ces aides sont cumulables avec notamment la prime du Conseil Général, de 1 829 € destinées aux primo-accédants à la propriété, de même avec les aides de l'ANAH dans le cadre des opérations OPAH pour les propriétaires occupants (taux de base de 20 %). Statistiques 2003 : Le PACT ARIM (agence de Pontivy) qui réalise les "visites accessions", indique 30 dossiers décisionnés pour 2003. Les acquisions sont réparties sur Langonnet, Gourin, Le Faouët, Meslan, Locmalo, Priziac, Le Croisty, Lignol, Guiscriff, Berné et Saint-Caradec Trégomel. Contacts : PACT ARIM de Pontivy 4 bis, rue d'Iéna Tél.: 02.97.25.46.72 Permanences en mairies - Guémené-Sur-Scorff : Le 4ème jeudi du mois de 10h à 12h, - Le Croisty : Le 1er jeudi du mois de 14h à 16h, - Lignol : Le 4ème jeudi du mois de 14h à 16h, - Ploërdut : Le 1er jeudi du mois de 10h à 12h.

Jeunesse

Infos de dernières minutes


Le Conseil Communautaire de la CCPRM a décidé de rattacher le service jeunesse de Guiscriff à la communauté de communes : - un local jeune et un animateur sont mis à la disposition de la commune. De même, il a été décidé d’étendre les périodes d’ouverture du centre de loisirs de Kéraudrénic. A compter de février 2004, le centre sera ouvert pendant les petites vacances scolaires. Crédit photo : Service jeunesse de la CCPRM

Service jeunesse


En 2002-2003, le service jeunesse a continué sa montée en charge dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) passé avec la DDJS et le Contrat Temps Libre passé avec la CAF, d’une durée de 3 ans (2001 à 2003). Les animations du service jeunesse visent les 12 -17 ans (adolescents et pré-adolescents) à travers des ateliers d’initiation culturels, organisés par des intervenants sélectionnés par le service jeunesse. Les animations s’articulent : - Autour des Maisons des Jeunes (accueil, aide à l’élaboration de projets, informations via le P.I.J), - Autour des Pass’Vac durant les vacances scolaires comprenant des séjours à l’extérieur, mini camps. La CCPRM a aussi passé une convention avec l’association « Infos Jeunes 56 » dans le cadre du nouveau PIJ sur le territoire.

Tourisme

Office de Tourisme intercommunal


Après délibération, le conseil communautaire a décidé de créer un Office de Tourisme intercommunal, création effective à compter du 1 juin 2003. Les 3 syndicats d’initiative des cantons de Guémené-sur-Scorff, Gourin et de Le Faouët ont été dissout. Les hôtesses d’accueil ont été transférées le 1er mai 2003 à l’Office de Tourisme du Pays du Roi Morvan (OTPRM). La CCPRM a voté une subvention annuelle de 72000 € répartie en deux versements annuelles. Contact : Morgane Le Coz Tél. : 02 97 23 43 51 ou 02 97 23 23 23